Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : 1clic1pro
• Site web : 1clic1pro.fr
• Édité par : Victor Dubost
• Statut : Entrepreneur individuel — micro-entrepreneur
• SIREN : 105 534 556
• TVA : non applicable, TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• E-mail de contact : contact@1clic1pro.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’éditeur lui-même : Victor Dubost.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur l’infrastructure de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — instance localisée en région Helsinki (Finlande, Union européenne). Téléphone : +49 (0)9831 505-0 — Site : hetzner.com.

La distribution réseau (CDN, sécurité DDoS, certificats TLS) est assurée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cette prestation se limite aux couches réseau (terminaison TLS et pare-feu applicatif) ; aucune donnée applicative n’est stockée chez Cloudflare hors de l’Union européenne.

4. Statut d’hébergeur de contenus

1clic1pro agit, à l’égard des contenus publiés par ses utilisateurs (fiches, photos, messages, avis), en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN. À ce titre, elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus et sa responsabilité ne peut être engagée que si, dûment informée du caractère manifestement illicite d’un contenu, elle n’a pas agi promptement pour le retirer.

5. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite (diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée, propos haineux, etc.) peut être signalé :

• via la fonctionnalité « Signaler » présente sur chaque fiche professionnelle, message et avis ;
• par e-mail à contact@1clic1pro.fr en précisant : la date du signalement, l’URL concernée, la description précise du contenu litigieux, les motifs légaux du signalement et les coordonnées du signalant (nom, prénom, e-mail).

6. Propriété intellectuelle

La marque « 1clic1pro », le logo, l’interface graphique, les bases de données et l’ensemble des éléments composant le site (hors contenus utilisateurs) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session authentifiée, sécurité). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu directement avec 1clic1pro, recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est : [à compléter — désignation à effectuer auprès d’un médiateur agréé par la CECMC, par exemple CM2C ou Médicys].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.