Charte de modération

1. Engagement de 1clic1pro

1clic1pro agit en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, nous ne contrôlons pas les contenus a priori, mais nous nous engageons à :

• mettre à disposition un dispositif de signalement accessible depuis chaque profil professionnel, chaque message et chaque avis ;
• retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance ;
• appliquer les sanctions prévues par les CGU de manière proportionnée et transparente ;
• coopérer avec les autorités judiciaires lorsque la loi l'exige.

2. Contenus et comportements interdits

Tout contenu publié sur 1clic1pro (description de profil, photo de portfolio, slogan, services, échanges privés via la messagerie, avis, réponse à un avis) doit respecter les règles suivantes.

2.1 Contenus illicites

• Contenus à caractère injurieux, diffamatoire, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, validistes ou incitant à la haine.
• Apologie du terrorisme, de crimes contre l'humanité ou de violences.
• Contenus pédopornographiques, à caractère sexuel non consenti ou mettant en scène des mineurs.
• Atteinte à la vie privée d'un tiers (publication d'adresse, téléphone, photo sans consentement, etc.).
• Atteinte au droit d'auteur ou au droit des marques (utilisation non autorisée de logos, photos volées, contenus protégés).

2.2 Tentatives de contournement de la plateforme

• Échange de coordonnées bancaires, de devis ou de signatures de contrat via la messagerie : 1clic1pro est un service de mise en relation, pas une place de marché. Toute transaction doit se faire en direct et hors plateforme.
• Démarchage commercial massif ou spam.
• Promotion de plateformes concurrentes par des messages privés non sollicités.

2.3 Fraude et fausses informations

• Création de profil sous une fausse identité ou avec des qualifications mensongères.
• Faux avis (rédigés par le professionnel lui-même, par un proche ou par un service tiers d'avis truqués).
• Photos de portfolio appartenant à un autre professionnel.
• Numéro SIRET inexact, mensonge sur l'assurance professionnelle ou sur des qualifications réglementées (RGE, etc.).

2.4 Harcèlement et menaces

• Insistance après refus explicite, contacts répétés non sollicités.
• Menaces, intimidations, chantage à l'avis négatif.
• Représailles à un signalement.

3. Cas particulier des avis

Un avis n'est éligible que si une conversation a réellement eu lieu depuis au moins 48 heures entre le particulier et le professionnel. Cette règle vise à garantir l'authenticité des retours.

Sont notamment retirés :

• les avis manifestement diffamatoires, injurieux ou hors-sujet (commentaires politiques, attaques personnelles non liées à la prestation) ;
• les avis postés en représailles d'un litige sans lien avec la qualité du service rendu ;
• les avis identifiés comme manifestement faux après vérification (faisceau d'indices : comptes liés, IP, tournures de phrase atypiques).

Un avis négatif mais factuel et lié à la prestation ne sera jamais retiré sur la simple demande du professionnel concerné. Le professionnel dispose d'un droit de réponse publique pour donner sa version.

4. Comment signaler

Un bouton « Signaler » est disponible directement sur :

• la fiche de chaque professionnel ;
• chaque message reçu via la messagerie ;
• chaque avis publié.

Le signalement précise le motif (illicite, fraude, harcèlement, spam…) et un commentaire libre. Pour les cas urgents ou graves, contactez-nous directement à contact@1clic1pro.fr.

5. Traitement des signalements

Chaque signalement est examiné par l'équipe modération dans un délai cible de 72 heures ouvrées. Selon la gravité, les actions possibles sont :

• Avertissement envoyé à l'utilisateur, sans conséquence visible sur le profil.
• Retrait du contenu litigieux (photo, message, avis, réponse à un avis).
• Suspension temporaire du compte (de 7 à 30 jours selon la gravité), masquant le profil de la recherche.
• Bannissement définitif en cas de récidive, de gravité majeure ou d'atteinte aux personnes.
• Signalement aux autorités compétentes pour les contenus susceptibles de constituer une infraction pénale.

6. Recours

Tout utilisateur sanctionné peut contester la décision en répondant à l'email de notification ou en écrivant à contact@1clic1pro.fr. La contestation est examinée par un membre de l'équipe différent de celui ayant pris la décision initiale. Une réponse motivée est apportée dans un délai cible de 15 jours.

En cas de désaccord persistant et lorsque le litige relève de la consommation, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

7. Évolution de la charte

Cette charte évolue avec la plateforme. Toute mise à jour est publiée sur cette même page et signalée aux utilisateurs lorsqu'elle introduit des changements substantiels.

Voir aussi : CGU, Politique de confidentialité, Politique des cookies.