Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet de la plateforme

1clic1pro est un annuaire numérique 100 % gratuit qui met en relation des professionnels indépendants exerçant en France métropolitaine (« Professionnels ») avec des particuliers à la recherche de leurs services (« Utilisateurs »). 1clic1pro ne propose aucun service de paiement, de devis, d’escrow, de signature électronique ou d’agenda : la plateforme se limite strictement à la mise en relation.

Aucune relation contractuelle n’est conclue avec 1clic1pro lors d’une prestation entre un Professionnel et un Utilisateur. La plateforme n’est ni partie au contrat, ni intermédiaire au sens commercial du terme : elle agit en qualité d’hébergeur technique des contenus publiés par ses utilisateurs au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

2. Acceptation et modification des CGU

L’accès à la plateforme et la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le service.

1clic1pro se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. La version applicable est celle publiée à l’adresse https://1clic1pro.fr/cgu au moment de l’utilisation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou bandeau d’information en page d’accueil au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

3. Inscription et compte utilisateur

• L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) capables juridiquement, ainsi qu’aux personnes morales régulièrement immatriculées agissant via leur représentant légal.
• La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe respectant les exigences minimales de sécurité affichées au moment de l’inscription.
• Chaque compte est strictement personnel et nominatif. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression est définitive et entraîne l’effacement des données personnelles dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

4. Description du service

• Recherche de Professionnels par catégorie, ville et zone géographique.
• Consultation des fiches publiques des Professionnels (services, zone, portfolio, avis).
• Messagerie directe entre Utilisateurs et Professionnels.
• Publication d’avis vérifiés après échange via la messagerie.
• Notifications fonctionnelles par e-mail et, le cas échéant, notifications push (mobile).

Le service est fourni en l’état (« as-is ») et en fonction de sa disponibilité. 1clic1pro ne s’engage pas sur un niveau de service spécifique et peut interrompre tout ou partie du service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

5. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription et de la publication de ses contenus.
• Respecter les autres utilisateurs (pas d’insultes, harcèlement, diffamation, propos discriminatoires ou contenu illégal).
• Ne pas utiliser la messagerie à des fins de spam, démarchage massif, hameçonnage, ou contournement de la plateforme.
• Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée).
• Respecter l’ensemble de la législation française applicable à son activité, notamment fiscale, sociale et professionnelle.
• Ne pas tenter d’accéder, par tout moyen, à des parties non publiques du service, ni de perturber son fonctionnement (scraping massif, attaque, ingénierie inverse).

6. Obligations spécifiques des Professionnels

Tout Professionnel inscrit déclare et garantit :

• Être régulièrement immatriculé (RCS, Répertoire des Métiers, URSSAF micro-entrepreneur, ou statut équivalent) et disposer des autorisations nécessaires pour exercer son activité en France.
• Disposer, le cas échéant, des qualifications, certifications et assurances obligatoires pour son métier (notamment assurance responsabilité civile professionnelle, garantie décennale pour le bâtiment).
• Respecter ses obligations fiscales et sociales, 1clic1pro n’étant pas tenue de les vérifier ni d’y suppléer.
• Honorer ses engagements vis-à-vis des Utilisateurs avec lesquels il entre en contact via la plateforme.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les contenus qu’il publie sur la plateforme (textes, photos, avis). Il concède à 1clic1pro, à titre gracieux et pour la durée d’utilisation du service, une licence d’usage non exclusive et mondiale aux seules fins d’exploitation du service : stockage, affichage, indexation, redimensionnement, sauvegarde et diffusion sur la plateforme et ses applications mobiles.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit 1clic1pro contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

8. Avis vérifiés

Les avis sont publiés conformément aux exigences de la norme NF ISO 20488 et du Code de la consommation : un avis ne peut être déposé qu’après un échange effectif via la messagerie de la plateforme. Les avis sont publiés sans contrepartie et peuvent être modérés ou supprimés en cas de manquement aux présentes CGU. Le Professionnel dispose d’un droit de réponse public à chacun des avis qui le concernent.

9. Modération et sanctions

1clic1pro met en œuvre une modération a posteriori : tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU via la fonctionnalité « Signaler » présente sur les fiches, les messages et les avis.

En cas de manquement aux présentes CGU, à la loi ou à la charte de modération, 1clic1pro pourra, après notification quand cela est possible, prendre les mesures suivantes : avertissement, masquage du contenu, suspension temporaire ou suppression définitive du compte, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

10. Statut d’hébergeur et signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la LCEN, 1clic1pro n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés par ses utilisateurs. Sa responsabilité ne peut être engagée que si, dûment informée du caractère manifestement illicite d’un contenu, elle n’a pas agi promptement pour le retirer.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la fonctionnalité « Signaler » présente dans l’interface, ou par e-mail à l’adresse contact@1clic1pro.fr, en précisant : la date, la description du contenu litigieux, l’URL concernée, les motifs légaux du signalement et les coordonnées du signalant.

11. Responsabilité

1clic1pro fournit un service de mise en relation. Elle ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou des délais des prestations réalisées par les Professionnels ;
• des litiges contractuels ou financiers entre Utilisateurs et Professionnels ;
• de l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs (fiches, avis, messages) ;
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service ou d’une faute d’un utilisateur ;
• des indisponibilités temporaires du service, des cas de force majeure ou des défaillances de réseaux tiers.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de 1clic1pro, si elle venait à être engagée à l’égard d’un utilisateur, serait limitée aux dommages directs prouvés. Aucun dommage indirect (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image) ne pourra donner lieu à indemnisation.

12. Propriété intellectuelle de la plateforme

La marque « 1clic1pro », le logo, l’interface, les bases de données et l’ensemble des éléments composant le service (hors contenus utilisateurs) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec 1clic1pro. Les coordonnées du médiateur désigné par la plateforme sont indiquées dans les mentions légales.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis son espace personnel. 1clic1pro peut, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, résilier le compte d’un utilisateur après notification et, le cas échéant, mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : panne d’infrastructure d’un fournisseur majeur, attaque informatique massive, décision administrative, catastrophe naturelle).

17. Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur, sauf si la clause en question présentait un caractère essentiel et déterminant.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut écrire à contact@1clic1pro.fr ou consulter les mentions légales.